CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
Entre :
1° /
La Société Running Conseil Roanne SARL
Ayant son siège social au BEN 3R - Running Conseil Roanne
8 Rue St Marc
42120 LE COTEAU
France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Roanne sous le numéro SIRET (siège) : 75274195900015
Représentée par BEYNEL Sébastien en qualité de Gérant, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après le "Vendeur"
D'une part,
Et
2°/
Ci-après le "Client"
D'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Le Vendeur a pour activité la vente d’articles d’habillement, chaussures et accessoires liés à la course à pieds. Le Vendeur assure notamment la commercialisation des biens et/ou services susmentionnés par l'intermédiaire du site
https://www.runningconseilroanne.com/.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de
vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles
en vigueur à la date de validation de la commande.
n'ont aucune valeur contractuelle.
ARTICLE 1 . - DÉFINITIONS
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre
majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes : "Article" : le ou les
Biens ayant fait l'objet de la Commande ;
"Bien" : tout produit proposé à la vente sur le Site ;
"Commande" : demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès du Vendeur ;
"Conditions Générales de Vente" : les conditions générales de vente qui font l'objet des
présentes ;
"Contrat" : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement,
substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des
Parties ;
"Délai de Livraison" : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la
Livraison de la Commande au Client ;
"Frais de Livraison" : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à
l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;
"Livraison" : expédition de l'Article au Client ;
"Mode de Livraison" : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site
au moment de la Commande ;
"Prix" : la valeur unitaire d'un Bien ou d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises
et hors Frais de Livraison ;
"Prix Total" : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l'objet de la
Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
"Prix Tout Compris" : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant
s'entend toutes taxes comprises ;
"Service" : tout service proposé à la vente sur le Site ;
commercialisation de ses Biens / Services ;
"Territoire" : a le sens donné à ce terme à l'Article 3 ;
"Validation de la Commande" : a le sens donné à l'Article 5 ;
"Vente en Ligne" : commercialisation des Biens et Services du Vendeur via le Site ;
Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il
n'en soit disposé autrement. Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.Toute
référence à un genre inclut l'autre genre.
ARTICLE 2 . - OBJET
Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la
Vente en Ligne des Biens et Services proposés à la vente par le Vendeur au Client.
ARTICLE 3 . - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au
sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et
domiciliés en France.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les
caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont
disponibles sur le Site.
Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code
de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment
au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et
Services par le Vendeur intervenues par le biais de la version française du Site
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la
Validation de la Commande au sens de l'Article 5. La Validation de la Commande vaut donc
acceptation sans restriction, ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées
en vue d'une Livraison en France métropolitaine, y compris la Corse (le "Territoire").
ARTICLE 4 . - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à
l'Article 5.
Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu'à
l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.
ARTICLE 5 . - COMMANDE DES BIENS ET SERVICES ET ÉTAPES DE
CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Composer l'adresse du Site ;
2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un
compte client ;
3. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est
possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit
plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le
début ;
4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la "Validation de la
Commande") ;
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris. Le
Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de
paiement de la Commande.
Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant
confirmation de la Commande (la "Confirmation de la Commande").
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.
La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client
s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1316-1 du
Code civil.
Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles
des Biens.
À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s'engage à en informer le Client.
Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve
le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre
motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement
d'une commande antérieure.
ARTICLE 6 . - PRIX DES BIENS ET SERVICES ET CONDITIONS DE
VALIDITÉ
Le Prix des Biens et Services vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et
référence ou par prestation et par référence.
Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.
ARTICLE 7 . - CONDITIONS DE PAIEMENT
7.1. PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE EN 1 FOIS
Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens
de paiement suivants : carte bancaire 3D Secure.
Lors du paiement par Carte Bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte
bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de
débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné
au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à
sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant
correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom
figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et
la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme
visuel.
Le Vendeur certifie que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole
SSL (Secure Sockets Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est
directement effectué auprès de la banque.
Paiement sécurisé SSL + 3-D Secure :
● Facile, rapide et 100% sécurisé, bénéficiez de la protection SSL proposé par le module de notre
Banque CIC.
● 3-D Secure est un protocole de paiement sécurisé sur Internet.
● 3D Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et
Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne et
lutter contre la fraude, notamment en cas de carte volée. Lors du paiement, un code
d'authentification supplémentaire (pas le code personnel de CB) sera demandé afin d'être bien
sûr que le Client êtes bien le titulaire de la carte.
● Ce protocole permet une meilleure authentification du détenteur de la carte de paiement lors des
● Selon la banque émettrice de la carte, les modalités d'authentification varient (par email ou sms
ou carte de code personnelle ou application mobile de la banque).
ARTICLE 8 . - LIVRAISON DE LA COMMANDE
8.1. MODE DE LIVRAISON
Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de
la Commande, et dont le détail figure à la rubrique LIVRAISON
8.2. ADRESSE DE LIVRAISON
Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de
refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque
d'indication lors de la Commande.
8.3. MONTANT DES FRAIS DE LIVRAISON
Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison
choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client
avant la Validation de la Commande.
8.4. DÉLAIS DE LIVRAISON
Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site sous la rubrique " Livraison" et peuvent varier en fonction de
la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande.
Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de
préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.
Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le
Vendeur.
Expédition, pour tous les modes de livraisons :
De manière générale, votre commande est traitée dès sa réception et la validation du paiement.
Toutes les commandes sont traitées et préparées par le Vendeur. L'envoi du colis s'effectue sous
24h minimum pour le paiement par Carte Bancaire en 1 ou PayPal, à partir de la validation de
celui-ci.
Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisit par le Client :
STANDARD À DOMICILE - COLISSIMO FRANCE
Le délai de préparation de la commande est de 24 heures (remise au transporteur) et le délai de
livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande est de 48h à 72h
(supplémentaires, en jours ouvrés). Le Client est prévenu de la livraison par SMS et/ou mail et le
colis sera remis contre signature. En cas d’absence du Client au moment de la livraison, un avis
de passage est déposé dans sa boite aux lettres et une nouvelle livraison est programmée le
lendemain. Si le colis ne peut toujours pas être livré, un avis d’instance est laissé et le colis est
déposé dans le bureau de poste le plus proche. Le Client disposera alors de 15 jours pour
récupérer son colis (une pièce d’identité lui sera demandée).
● Pays de livraison : France métropolitaine, Monaco, Corse
● Jours de livraison : du Mardi au vendredi
● Délais de livraison : 2 à 3 jours ouvrés
● Frais de livraison :
o 9,00 € si le montant de commande est inférieur à 75,00€ TTC (hors frais de port)
o OFFERT si le montant de commande est supérieur à 75,00€ TTC (hors frais de port)
RETRAIT MAGASIN
Les commandes sont préparées par le Vendeur le jour même (jours ouvrés uniquement). Le
Client est prévenu de la mise à disposition de sa commande par SMS et/ou mail dans un délai
maximum de 2h (jours ouvrés uniquement). Ainsi, le Client peut se rendre au magasin retirer sa
commande au moment qui lui convient (selon ouvertures du magasin).
● Jours et heures d’ouverture : du mardi au samedi, de 10h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h30.
● Lieu du retrait : Running Conseil 12 avenue de la Marne 49 300 CHOLET
● Frais de livraison : OFFERT
Un délai supplémentaire pourra être observé dans le but de valider votre paiement ou le temps
de valider votre profil Client.
8.5. RETARD DE LIVRAISON
En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée.
Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du
retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra au Vendeur un avis
d'annulation de la Commande par courrier électronique à l'adresse suivante :
e-roanne@running-conseil.com.
Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de
l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes
éventuellement débitées dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'avis d'annulation.
Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis
d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le
Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour
déboursés par le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour du colis refusé
complet et dans son état d'origine.
8.6. SUIVI DE LA LIVRAISON
Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à
cet effet sur le Site.
8.7. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE À SON ARRIVÉE
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des Articles lors de la Livraison.
Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de
refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Les dites réserves
et réclamations doivent être adressées au Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la
réception du colis afin que ce dernier puisse faire remonter l'information auprès de la société
Wing responsable de l'expédition. Des documents pourront être demandés par le Vendeur au
Client pour justifier de sa bonne foi et permettre l'ouverture d'une enquête auprès du transporteur
concerné. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le
transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas
de non conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon
de Livraison, le Client doit informer e-roanne@running-conseil.com par courrier
électronique et renvoyer les Biens à l'adresse indiquée dans les conditions de l'Article 8.
ARTICLE 9 . - DROIT DE RÉTRACTATION ET/OU DEMANDE D’ÉCHANGE
Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 15 jours
calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la commande. Dans le cas où ce délai
expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour
ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les articles suivants :
● sous-vêtements
● livres
● produits alimentaires et/ou énergétiques
Que la demande du Client porte sur un remboursement, un échange ou une prise en charge de
SAV, elle doit être formulée soit par téléphone au 09 80 66 25 05, soit par mail à l'adresse
suivante : e-roanne@running-conseil.com Le Vendeur s'engage à vous faire un retour dans un
délai maximum de 48h ouvrées.
REMBOURSEMENT
Le ou les produits reçus ne conviennent pas ou ne correspondent pas aux attentes du Client, et
après accord du Vendeur, le Client pourra retourner le ou les articles à l'adresse ci-dessous :
Running Conseil Roanne
Service Commandes Internet
BEN 3R - Running Conseil Roanne
8 Rue St Marc
42120 LE COTEAU
France
Le frais de retour sont à la charge* du Client et le retour du ou des articles doit se faire dans un
délai de 3 jours ouvrés après validation de la demande du Client auprès du Vendeur. Le ou les
articles retournés doivent être retournés dans leur emballage d'origine avec les étiquettes
d'origines, complets et neufs.
A réception et après vérification de l'état du ou des articles, le Vendeur s'engage à vous
rembourser dans un délai maximal de 8 jours ouvrés. Le remboursement sera effectué sur le
compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande initiale si le Client a réglé
par Carte Bancaire, ou sur le compte Paypal du Client si celui-ci a réglé sa commande par
Paypal.
En cas de retour partiel de la commande, les frais d'envois de départ seront déduits du
remboursement si le total du panier de la commande d'origine passe sous les 90€.
NOTE : Le Client peut venir déposer le ou les articles directement en magasin, à l'adresse
indiquée ci-dessus. Néanmoins, les conditions de remboursement seront identiques à celles
indiqués ci-dessus et aucun remboursement ne sera effectué en magasin.
ATTENTION : dans le cas des produits électroniques (montres GPS, électro-stimulateurs,
casques et écouteurs...), le produit ne doit pas avoir été déballé, ne pas avoir été allumé et utilisé
sous peine d'une reprise avec une décote de 30% de la valeur d'achat.
*Si toutefois la demande de remboursement interviendrait suite à une erreur de préparation de
commande par le Vendeur (pas le bon produit, erreur de taille ou de couleur...) les frais de retour
seront à la charge du Vendeur qui fera parvenir au Client un bon de retour par mail.
ECHANGE
Si le ou les articles ne conviennent pas ou ne correspondent pas aux attentes du Client et qu'il
souhaite les échanger contre un ou plusieurs articles, le Client pourra les retourner à l'adresse
suivante, après validation auprès du Vendeur :
Running Conseil Roanne
Service Commandes Internet
BEN 3R - Running Conseil Roanne
8 Rue St Marc
42120 LE COTEAU
France
Le frais de retour sont à la charge* du Client et le retour du ou des articles doit se faire dans un
délai de 3 jours ouvrés après validation de sa demande auprès du Vendeur. Le ou les articles
retournés doivent être retournés dans leur emballage d'origine avec les étiquettes d'origines,
complets et neufs.
A réception et après vérification de l'état du ou des articles, le Vendeur s'engage à vous envoyer
à sa charge le ou les produits en échange que le Client aura validé auprès du Vendeur dans un
délai maximum de 48h ouvrés. Si le montant final de la commande après échange est en faveur
du Client, le Vendeur s'engage à procéder au remboursement de la différence dans un délai
maximum de 8 jours ouvrés sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement initial de la
commande, ou sur le compte Paypal du Client si celui-ci a réglé sa commande par Paypal. Dans
le cas contraire, le règlement de la différence se fera par Carte Bancaire par téléphone avant
envoi du et des articles.
NOTE : Le Client peut venir procéder à l'échange du ou des articles directement en magasin. Si
le montant final est en faveur du Client, le remboursement sera effectué dans les mêmes
conditions que celles expliquées ci-dessus. Dans le cas contraire, le Client pourra régler la
différence directement en magasin.
ATTENTION : dans le cas des produits électroniques (montres GPS, électro-stimulateurs,
casques et écouteurs...), le produit ne doit pas avoir été déballé, ne pas avoir été allumé et utilisé
sous peine d'une reprise avec une décote de 30% de la valeur d'achat.
*Si toutefois la demande d'échange interviendrait suite à une erreur de préparation de commande
du Vendeur (pas le bon produit, erreur de taille ou de couleur...) les frais de retour seront à la
charge du Vendeur qui fera parvenir au Client un bon de retour par mail.
SERVICE APRÈS-VENTE
Si le client reçoit un article défectueux qui présente une anomalie ou une usure prématurée suite
à une utilisation normale, il peut solliciter Service Après-Vente (SAV) du Vendeur pour une prise
en charge de l'article en question. Une fois le retour validé auprès du Vendeur, le Client pourra
retourner son article à l'adresse suivante :
Running Conseil Roanne
Service Après-Vente
BEN 3R - Running Conseil Roanne
8 Rue St Marc
42120 LE COTEAU
France
Les frais de retour sont à la charge du Client. Après réception, le Vendeur s'engage à examiner
le produit et à formuler une demande de SAV auprès du fournisseur concerné dans un délai
maximum de 72h ouvrés.
NOTE : Le Client peut déposer son produit défectueux et procéder à une demande de prise en
charge de SAV directement au magasin.
ATTENTION : la prise en charge d'un article est GRATUITE* si l'article a été acheté sur
runningconseilroanne.com ou au magasin Running Conseil Roanne. Dans le cas où l'article n'a
pas été acheté auprès de Running Conseil Roanneet si le Vendeur valide la prise en charge de
l'article, des frais de gestion s'élevant à 25,00€* TTC seront demandés au Client.
*Hors coût éventuel de réparation.
ARTICLE 10 . - RÉCLAMATIONS
Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations par voie électronique auprès de
e-roanne@running-conseil.com ou par voie postale à Running Conseil Roanne BEN 3R - Running Conseil Roanne
8 Rue St Marc
42120 LE COTEAU
France, en rappelant la référence et la date de la Commande.
Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.
ARTICLE 11 . - GARANTIE
Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L.
211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :
CODE DE LA CONSOMMATION :
Article L211-4 Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de
montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
● correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
● présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à
tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce
dernier a accepté.
Article L211-12 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de
la délivrance du bien.
CODE CIVIL :
Article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue
qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que
l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un
délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans
l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de
conformité apparents.
ARTICLE 12 . - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque du Vendeur Running Conseil Roanne, ainsi que l'ensemble des marques figuratives
ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant
sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et
demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle,
modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif
et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement
interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque,
symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il
en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du
Vendeur.
ARTICLE 13 . - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Chez Running conseil, nous nous engageons à protéger à 100% les données de nos clients.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
● La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être
considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un
utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse
mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
● Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
● Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
● A qui ces données sont transmises ;
● Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales
d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : CGV et Mentions légales .
PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le
traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
● Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le
consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à
caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont
collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
● Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou
plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
● Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la
bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
● Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée
limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée,
l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
● Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des
données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir
que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
● L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
● Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
● Le traitement répond à une obligation légale ;
● Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne
concernée ou d'une autre personne physique ;
● Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public
ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
● Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des
intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA
NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Running conseil Roanne sont les
suivantes : Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphone, localisation,
inscription à notre newsletter, cookies permettant d'améliorer votre expérience utilisateur...
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le
site : Création d'un compte client, passage de commande, formulaire de contact, navigation sur le
site web (pour les cookies).
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de
l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des
conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 10
ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données personnelles de l'utilisateur sont stockées afin d'assurer le traitement des
commandes passées. Si celui-ci s'est inscrit à notre newsletter, il recevra des offres et des
informations provenant de notre magasin. Les cookies et autres données de navigation
(localisation...) nous permettent d'améliorer l'expérience de l'utilisateur sur le site.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
CIC/Crédit Mutuel pour le passage de commande // PayPal pour le passage de commande //
Google pour les statistiques du site web
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Esprit Course est hébergé par : OVH (Serveur Dédié), dont le siège est situé à l'adresse
ci-après : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en
France.
Découvrez en plus sur notre politique de confidentialité .
ARTICLE 14 . - FORCE MAJEURE
L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en
cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait
l'exécution.
Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 2
jours à compter de la date de survenance de l'événement.
Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une
période supérieure à 8 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le
Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à
l'Article 7.
ARTICLE 15 . - NULLITÉ D'UNE CLAUSE DU CONTRAT
Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait
pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.
ARTICLE 16 . - MODIFICATION DU CONTRAT
Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses du présent Contrat ne
sera valable qu'après accord écrit et signé entre les Parties.
ARTICLE 17 . - INDÉPENDANCE DES PARTIES
Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie.
Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements,
prestations, produits et personnels.
ARTICLE 18 . - NON-RENONCIATION
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une
quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir
comme une renonciation à l'obligation en cause.
ARTICLE 19 . - NOTIFICATIONS
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées
comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
aux adresses suivantes :
Au Vendeur : Running Conseil Roanne BEN 3R - Running Conseil Roanne
8 Rue St Marc
42120 LE COTEAU
France
Au Client : à l’adresse postale renseignée par lui lors de la Commande.
ARTICLE 20 . - LOI APPLICABLE
Le présent Contrat sera régi par la loi française.
ARTICLE 21 . - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera
de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance et /ou
Tribunal de Commerce de Roanne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Fait à Le Coteau
CGV en vigueur à compter du 15 mars 2020
